J.O. 281 du 5 décembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 20823
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320784A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2003, M. Dugué (Anthony, Daniel) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Pol-de-Léon (Finistère), en remplacement de M. Legrand (Patrick, Eugène), démissionnaire.